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CSE missions économiques
Prevention
Objectifs
Etre capable de :
- Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat,
- Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance,
- Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique.
Pré-requis
aucun
Durée
35H / 5JAu programme
1. Mise en place du CSE : des instances séparées à l'instance unique
- Négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l'élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…
- Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
- Que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?
2. Identifier le fonctionnement du CSE
- Un président qui peut se faire assister de 3 personnes.
- Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ? Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…).
- Quid du représentant de proximité ? Qui sont les autres membres de droit ?
- Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres; assurance du CSE.
- Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salarié·e·s ?
3. De quels moyens dispose le CSE ?
- Heures de délégation.
- Budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…).
- Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité.
- Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report.
- Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat; local du CSE; règlement intérieur.
4. Comment s'organisent les réunions du CSE ?
- Combien de réunions ordinaires par an ?
- Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
- Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?; procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
5. Commissions du CSE
- Focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
- Accord de mise en place de la CSSCT; autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation.
6. Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
- Où trouver l'information ? la BDES
- Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise; organisation du travail et formation professionnelle.
- Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF; consultations du CSE en matière économique et sociale.
- Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…); droit d'alerte en matière économique.
- Élaborer une bonne politique sociale et culturelle.
7. Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
- Acteur en matière de prévention ; consultations du CSE en matière de santé et de sécurité; enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…); droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…).
- Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
8. Missions du CSE en matière de négociation des accords
- Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires; qui négocie ? Référendum.
9. Communiquer avec les salariés
- Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?. permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter. frais de communication : quel budget utiliser ?
10. De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
- Protection des membres du CSE : étendue et limites; délit d'entrave : les contours.
En présentiel ou classe à distance 📍
3300 € HT
Prix du stage par apprenant
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Compte Personnel de Formation
Le CPF est un dispositif de financement public destiné à permettre à chaque personne active d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
Qui est concerné ?
Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi ou indépendant, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pour financer vos formations.
Comment utiliser votre CPF ?
Pour consulter vos droits CPF, rendez-vous sur le site officiel MonCompteFormation.gouv.fr Vous y trouverez le montant de vos droits acquis et pourrez choisir parmi une large sélection de formations éligibles. Une fois la formation choisie, il vous suffit de vous inscrire et de valider l’utilisation de vos droits.
Avantages du CPF
Le CPF permet de financer totalement ou partiellement votre formation.
Il offre une grande flexibilité : vous pouvez suivre des formations en ligne ou en présentiel, à temps plein ou partiel. De plus, les formations éligibles au CPF sont reconnues pour leur qualité.
Les Opérateurs de Compétences
Les OPCO sont des organismes agréés par l'État, chargés d’accompagner les entreprises dans la formation professionnelle de leurs salariés. Ils jouent un rôle clé dans le financement et la gestion des plans de formation des entreprises.
Qui est concerné ?
Les OPCO s'adressent aux salariés d'entreprises de différents secteurs ainsi qu'aux entreprises souhaitant développer les compétences de leurs employés. Chaque OPCO couvre un secteur d'activité spécifique.
Comment bénéficier de l’OPCO ?
Pour bénéficier du financement OPCO, identifiez l’OPCO de votre secteur via votre convention collective ou votre service des ressources humaines. Contactez l'OPCO pour obtenir des informations sur les formations éligibles et les conditions de prise en charge. Soumettez un plan de formation détaillé et remplissez le dossier de demande de financement selon les procédures de l'OPCO. Une fois approuvé, vous pourrez accéder au financement pour vos formations.
Avantages de l’OPCO
Les OPCO optimisent les budgets formation, améliorent les compétences et la compétitivité des salariés, et permettent des formations sur mesure adaptées aux besoins spécifiques de l'entreprise
Paiement en une fois
Nous offrons une option de paiement direct afin de vous permettre de financer vous-même votre formation sans passer par des dispositifs publics.
Qui est concerné ?
Cette option est idéale pour les particuliers et les entreprises qui souhaitent éviter les démarches administratives liées aux dispositifs de financement public et qui peuvent régler le coût de la formation rapidement et simplement.
Modalités de financement :
Le paiement s’effectue par virement bancaire, avec un délai de paiement sur facture à 30 jours.
Avantages du paiement en une fois
Le paiement en une fois vous offre la flexibilité de débuter votre formation immédiatement, sans attendre des validations administratives. C’est une méthode simple et rapide, vous permettant d’accéder à votre formation sans délai.
Pourquoi choisir nos formations ?
Des formateurs expérimentés
Nos formations sont animées par des experts du secteur, ayant une solide expérience pratique et pédagogique. Ils apportent des connaissances actualisées et des méthodes d'apprentissage interactives, garantissant une formation efficace et engageante.
Des certifications reconnues
Toutes nos formations sont certifiées et éligibles au CPF, vous assurant une reconnaissance officielle de vos compétences. Cette certification vous permet de valoriser votre parcours professionnel, de renforcer votre employabilité, et de faire reconnaître vos acquis sur le marché du travail.
Modalités flexibles
Nous proposons des formats de formation flexibles, adaptés à vos contraintes. Que ce soit en présentiel, à distance, ou en mode hybride, nous nous adaptons à votre emploi du temps pour vous offrir la meilleure expérience d'apprentissage possible.
Ils nous ont fait confiance
Nous sommes là pour
répondre à vos questions
Quelles sont les types de formations proposées par Aramis Formation ?
Notre centre de formation, certifiés Qualiopi, vous proposons :
- Formations inter-entreprises : pour les salariés de différentes entreprises qui souhaitent se former ensemble.
- Formations intra-entreprises : des formations sur mesure pour les salariés d'une même entreprise.
- Formations pour les particuliers : accessibles via le Compte Personnel de Formation (CPF).
Comment se déroule une session de formation ?
En amont, vous recevrez une convocation avec toutes les informations utiles.
Si vous rencontrez le moindre problème (retard, problème d’accès …) vous pouvez contacter directement notre centre de formation au 01 60 79 19 88.
A votre arrivée dans nos locaux, une personne est disponible pour vous accueillir et vous orienter vers la salle de formation.
A l’issue de la formation, un questionnaire d’évaluation vous sera transmis.
Quelles sont les démarches administratives ?
Dès l'inscription validée, vous recevez une confirmation ainsi qu'une convention de formation. Tous nos documents sont dématérialisés : convention, convocation, facture, feuille de présence… Nous vous les adressons par e-mail.
Quelles sont les horaires de formation ?
Nos formations débutent généralement à 9 h et se terminent à 17 h. nous prévoyons 7 h de formation par jour. Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, notre centre ouvre à 8h30 et ferme à 18 h.
Pour information, les horaires sont adaptables à vos contraintes planning.
Un temps de pause déjeuner est prévue de 12h30 à 13 h30, cette pause est définie en début de formation avec les stagiaires et formateur.
Cependant, pour répondre à vos impératifs, nous sommes également en mesure d’adapter ces horaires en fonction de vos besoins.
Comment s’inscrire à une formation ?
Pour vous inscrire à une de nos formations, vous pouvez :
- Nous contacter directement par mail à ou par téléphone au 01 60 79 19 88.
- Sur notre formulaire directement accessible sur notre site. Un de nos conseillers prend contact avec vous dans un délai de 48 h.
Nous prenons systématiquement contact avec vous au téléphone afin de prendre le temps d’échanger sur votre projet de formation.
Je suis en situation de handicap, comment cela se passe ?
Je dois contacter le centre Aramis formation afin de signaler, dès mon inscription, la nature de mon handicap ainsi que mes besoins spécifiques, pour permettre mon accueil en centre de formation dans des conditions optimales.