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Sécurité au travail

CSE Missions économiques et sociales

Durée : 2 jour(s)

Tarif individuel (HT) : nous consulter

Tarif groupe : nous consulter

Objectifs

Etre capable de :

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau comité social et économique

Prérequis

  • Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation
  • La durée de la formation est adaptée en fonction de contexte et des enjeux du client

Participants

  • Salariés nouveau membre d’un CSE ou CSSCT d’entreprise à partir de 50 salariés et plus

Programme

Mise en place du CSE : des instances séparées à l'instance unique

  • Négociation du protocole d'accord préélectoral : périmètre de l'élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et des hommes…
  • Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?
  • Que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?
Identifier le fonctionnement du CSE
  • Un président qui peut se faire assister de 3 personnes.
  • Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ? Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…).
  • Quid du représentant de proximité ? Qui sont les autres membres de droit ?
  • Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres; assurance du CSE.
  • Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salarié·e·s ?
De quels moyens dispose le CSE ?
  • Heures de délégation.
  • budgets : importantes évolutions issues de la réforme par ordonnances en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul…).
  • Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité.
  • Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report.
  • Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat; local du CSE; règlement intérieur.
Comment s'organisent les réunions du CSE ?
  • Combien de réunions ordinaires par an ?
  • Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes…
  • Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?; procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
    • Commissions du CSE
  • Focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
  • Accord de mise en place de la CSSCT; autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation.
    • Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
  • Où trouver l'information ? la BDES
  • Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise; organisation du travail et formation professionnelle.
  • Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF; consultations du CSE en matière économique et sociale.
  • Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…); droit d'alerte en matière économique.
  • Élaborer une bonne politique sociale et culturelle.
    • Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • Acteur en matière de prévention ; consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…)
  • Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation…).
  • Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
    • Missions du CSE en matière de négociation des accords
  • Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires; qui négocie ? Référendum.
    • Communiquer avec les salariés
  • Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • Frais de communication : quel budget utiliser ?
    • De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
  • Protection des membres du CSE : étendue et limites
  • Délit d'entrave : les contours.

    • Méthodes d'Évaluation

    • Alternance d’apports théoriques, pratiques et méthodologiques
    • Echanges entres participants / formateurs
    • Mise en situation professionnelle

    Méthodes pédagogiques

    • Mise en application sur des exercices professionnels (avec possibilité de travailler sur des cas concrets du stagiaire)
    • Evaluation de satisfaction de fin de stage en ligne
    • Feuille de présence avec signature électronique
    • Attestation d’assiduité en fin de stage

    Moyens techniques

    • Formation disponible en distanciel (via visio avec partage d’écran apprenants/formateur, caméra et audio) ou en présentiel
    • Groupe de 6 personnes max en distanciel ou 8 personnes en présentiel
    • Convocation de l’apprenant transmise par email avec toutes les modalités d’accès et d’organisation de l’action de formation

    Certification (optionnelle)

    Eligible au CPF, les certifications TOSA® Digital et TOSA® Desktop certifient un niveau de compétence sur les logiciels bureautiques.

    L'examen, d’une durée maximale de 1h, est composé de 35 questions (QCM et exercices pratiques) et s’effectue en fin de formation en conditions d’examen.

    La certification permet de :

    • Mesurer et valider des compétences pour attester d’un niveau précis
    • Obtenir un score sur 1000 points à valoriser sur son CV
    • Convocation de l’apprenant transmise par email avec toutes les modalités d’accès et d’organisation de l’action de formation
    Programme mis à jour le 01/2024 version 1.1