Informations légales

Conditions générales de vente

pdf-logo CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Respect des données personnelles et la vie privée 

ARAMIS Formation est amené, dans le cadre de sa prestation de formation(s) à collecter et stocker des données à caractère personnel dans le but de fournir les services d’animations et d’évaluations des stagiaires de ses clients.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes. Vous pouvez l’exercer en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés : ctrauet@aramisgroup.fr.

Quelles informations peuvent être demandées au stagiaire ?

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un stage ou à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation. Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d’y répondre de bonne foi.

Les données personnelles collectées

Les données sont stockées et gérées dans des fichiers informatiques à savoir les données fournies par l’utilisateur, au moment de l’inscription au service:

  • Données nécessaires à l’identification de l’usager ou du client (nom, prénom, téléphone, Société, adresse mail, etc…).
  • Données nécessaires à la fourniture du service (réponses aux questionnaires).
  • Données complémentaires, optionnelles, qu’ARAMIS Formation peut collecter pour un usage marketing à condition d’avoir obtenu l’accord express du client.
  • Données complémentaires demandées en échange de la fourniture d’un service gratuit sur Internet.

L’usage des données

Les données collectées sont utilisées pour fournir le service d’évaluation et de formation, le facturer et gérer les réclamations. Les préoccupations en matière de protection de la vie privée concernent :

Notre capacité à protéger les données stockées, d’un accès extérieur malveillant. Nos salles de cours sont protégées par un matériel de sécurité (Firewall Watchguard) qui garantit nos clients des accès malveillants.

ARAMIS Formation n’utilise les données de ses clients qu’à des fins répondants au service rendu à savoir :

    • Traitement des questionnaires d’évaluation automatisé pour la constitution  des groupes de niveaux. Les résultats ne sont pas divulgués à l’exception du niveau obtenu.
    • Exercices réalisés durant le cours qui ne sont pas stockés et détruits après chaque formation. Aucune donnée n’est stockée sur les postes de travail.

ARAMIS Formation s’interdit le partage de ces informations avec des tiers non autorisés.

Durée de conservation des données

La loi sur la protection des données personnelles exige que les données ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire pour fournir le service demandé.

ARAMIS Formation supprime les données concernant l’évaluation des stagiaires dès la fin de la prestation ou du contrat liant les parties.

Les salles de cours sont reformatées tous les soirs. (salle équipées de clients légers pour faciliter le reformatage des salles).

Les données ne doivent être en principe conservées que pendant la durée nécessaire à fourniture du service, ainsi que pendant une période complémentaire raisonnable. L’article L110-4 du Code de commerce français.

Protection & sécurité des données 

C’est un point extrêmement sensible, puisque l’on sait que malgré les moyens de protection mis en œuvre, aucun système ne peut être considéré comme inviolable.

Ainsi Aramis Formation garantit :

  • Que l’accès à son système d’information est protégé des accès extérieurs. (Firewall)
  • L’impossibilité d’altérer les données. (toutes les données qui sortent de notre réseau sont cryptées).
  • Éviter de stocker les mots de passe des clients. Aucun mot de passe n’est stocké. Les sessions utilisées durant la formation sont des profils génériques (formation stagiaire1, stagiaire2, etc..) qui sont reformatés tous les soirs.